ART. 18	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°170
présenté par
M. Eliaou, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois
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ARTICLE 18
Après le mot :
« gendarmerie »,
supprimer la fin de l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de supprimer la référence aux officiers supérieurs et généraux des corps militaires autres que ceux de la gendarmerie nationale car le risque de conflits d’intérêts ou de situation résulte avant tout de la personnalité et non du grade du militaire.