ART. 23	N°172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°172
présenté par
M. Eliaou, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois
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ARTICLE 23
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ils sont effectués par des personnels formés, entraînés et habilités à cet effet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir la sécurité, juridique et scientifique, des prélèvements effectués par les membres des forces armées en opérations. Les prélèvements salivaires devront ainsi être effectués par des personnes spécifiquement formées, entraînées et habilitées.