ART. 2	N°173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°173
présenté par
Mme Marianne Dubois, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Lurton, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, Mme Levy, M. Abad, M. Lorion, M. de la Verpillière, M. Descoeur, M. Saddier, Mme Louwagie et Mme Le Grip
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 261 par les mots :
« au travers de l’expérimentation du service militaire volontaire ou de la montée en puissance des classes de cadets de la défense. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport annexé au présent projet de loi de programmation militaire consacre de longs développements au renforcement du lien entre les armées et la Nation. Il porte une attention particulière sur les liens qui unissent la jeunesse à nos armées. Pourtant, il n’est que peu fait mention des dispositifs qui ont pris leur essor au cours des dernières années et qui mériteraient d’ailleurs – tel n’est pas le sujet du présent amendement – de monter en puissance.
Le présent amendement a simplement pour objet de préciser la rédaction de l’alinéa 262, qui évoque le renforcement du lien jeunesse-armées depuis les attentats qui ont frappé notre pays au cœur en 2015. En effet, depuis 2015, le législateur a décidé :
- de lancer une expérimentation du service militaire, inscrit aux articles 22 et 23 de la loi n° 2015‑917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ;
- d’ouvrir la possibilité de lancer une expérimentation d’un programme national de cadets de la défense, inscrite à l’article 26 de la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté.
Dès lors, il est proposé de donner simplement du corps à la formulation générale du rapport annexé pour évoquer la traduction concrète de la réaffirmation du lien entre la jeunesse et les armées conduite depuis 2015.