ART. 23	N°178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°178
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE 23
À l’alinéa 3, après le mot :
« menace »,
insérer les mots :
« imminente et d’une très grande gravité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but préciser le terme de « menace » inscrit à l’article 23.
Il s’agit ici de limiter le recours aux opérations de relevés signalétiques seulement pour les personnes qui présentent une menace qui soit qualifiée d’« imminente » et de « très grave ».