ART. 18	N°193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°193
présenté par
M. Chassaigne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 18
Supprimer les alinéas 9 et 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec les amendements de suppression de la limite du nombre d’habitants posé dans cet article aux alinéas 6 et 7.