ART. 2	N°206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°206
présenté par
M. Chassaigne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la troisième phrase de l’alinéa 80, après le mot :
« étatique »,
insérer les mots :
« ou non étatique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le rappelle le rapport de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de l’année 2017, les menaces potentielles proviennent aussi bien d’acteurs étatiques que non étatiques. C’est justement le caractère transnational de certaines entités (aussi bien terroristes que criminelles) qui a fait naître le concept de « guerre asymétrique ».
Attaché à l’Union européenne, le gouvernement actuel n’est pas sans savoir que la Stratégie de sécurité de l’Europe de l’année 2016 identifie les menaces hybrides - et donc non étatiques - comme un de ses défis prioritaires.