ART. 2	N°208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°208
présenté par
M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 264, insérer l’alinéa suivant :
« En vue d’appuyer la montée en puissance des réserves dans notre modèle d’armée, il sera nécessaire d’impliquer les réservistes dans des missions plus diverses et spécialisées, en appui aux forces d’active. Cet emploi passera par un rapprochement raisonné et progressif des compétences des réservistes avec celles des militaires d’active, notamment dans l’armée de terre. Ces compétences nouvelles développeront les capacités d’emploi collectives des réservistes par les autorités sur le territoire national voire en opérations extérieures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rapprocher les compétences des militaires d’active et de réserve en s’inspirant du modèle de réserve de certains de nos alliés à l’instar, par exemple, de la Garde Nationale aux États-Unis (au sein de laquelle des unités constituées ont été déployées jusque dans les combats de l’opération IRAQI FREEDOM en 2003, puis constituant jusqu’à 40 % des effectifs déployés lors des opérations de stabilisation ayant suivi le changement du régime irakien pour un apport certain aux forces de métier). Cet amendement vise ainsi à accroître la capacité d’emploi des réserves dans les opérations intérieures comme extérieures.
Au sein des unités de réserve des armées françaises, dans l’Armée de Terre, malgré l’existence de quelques rares Unités Spécialisées de Réserve (USR) ou de réservistes individuellement spécialisés (médecins, linguistes, juristes, etc.), la majorité des unités sont qualifiées d’Unités d’Intervention de Réserve (UIR) entraînées collectivement au seul format PROTERRE en vue de réaliser les Missions Communes de l’Armée de Terre (MICAT).
En effet, très peu d’unités visent à acquérir des compétences au-delà du cadre PROTERRE, par ailleurs les unités marquées comme effectivement spécialisées (USR) manquent de temps (notamment vu la demande pour SENTINELLE) pour maintenir le niveau de spécialisation requis et ressemblent de fait et en compétences aux UIR. Il existe ainsi un défaut de spécialisation collective des unités de réservistes qui empêche leur emploi en unité organique au-delà des MICAT. Ainsi, paradoxalement, un sapeur servant dans un régiment de génie est quasi totalement dépourvu de compétences en génie militaire ou un cavalier dépourvu de compétence en combat motorisé/mécanisé.
Pourtant, cette spécialisation pourrait, sur le territoire national au moins et pour certaines spécialités d’armes, être un atout important. Ainsi par exemple les compétences de mobilité liées au corps d’arme du Génie (capacité à permettre le franchissement d’étendues humides, déblaiement/tronçonnage, etc.) ou les compétences logistiques de l’arme du Train apparaissent autant d’appuis mobilisables lors de catastrophes naturelles.
En OPEX des réservistes sont bien déployés du fait de spécialités ou compétences particulières, néanmoins le cadre d’emploi effectif, voire doctrinal, des unités de réserves ne permet pas l’emploi d’unités organiques comme unités collectives véritablement combattantes (a maxima celles-ci ont-elles pu, dans de rares cas, être utilisées au format PROTERRE à l’étranger sur des théâtres de faible intensité).
Si l’intérêt de cet amendement a principalement pour objet de valoriser l’utilisation collective de ces compétences potentielles, les avantages individuels sont non négligeables. Certaines compétences sont par nature duales et valorisables dans le monde civil privé comme professionnel.
Enfin, l’acquisition de compétences nouvelles pour le réserviste pourra favoriser sa fidélisation. En effet, l’un des attraits de la réserve pour les réservistes est l’acquisition et la mise en œuvre de compétences et de prérogatives propres aux armées. La fidélisation du réserviste passe également par son sentiment d’appartenance à une communauté ; ce sentiment passe invariablement par l’acquisition des traditions mais également des compétences propres à l’unité dont ils dépendent (compétences propres au sapeur pour un sapeur d’un régiment de Génie, d’infanterie pour un fantassin d’un régiment d’infanterie, etc.).
Cet amendement vise ainsi à accroître les capacités d’emploi des réservistes en OPINT comme en OPEX en les dotant effectivement de compétences théoriquement propres à leurs unités. Cette acquisition de compétences, nouvelles pour les réservistes mais non pour les unités dont ils dépendent, se fera à coût raisonné du fait de la disponibilité aux lieux d’affectation des réservistes des matériels et formateurs nécessaires. Ces compétences supplémentaires n’obèrent pas la capacité des réservistes à être employés sur des MICAT de la même manière que ces compétences n’obèrent pas celles des militaires d’active à y être employés.