ART. 2	N°210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°210
présenté par
Mme Saint-Paul, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase de l’alinéa 97, supprimer les mots :
« de l’apparition ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En évoquant « l’apparition » de stratégies hybrides ou de déni d’accès, le rapport annexé laisse entendre que ces méthodes de guerre sont nouvelles. Pourtant, on trouve trace dès l’Antiquité de stratégies de guerre hybride – propagande, action sur la perception des populations civiles – ou de déni d’accès. Dans les Commentaires sur la Guerre des Gaules, Jules César évoque ainsi les chausse-trappes déployées contre la cavalerie. Ce « tribulus », ou « murex ferreus », a été copié et amélioré au fil des siècles. On le retrouve ainsi tant au Japon, sous le terme « Makibishi », qu’en France au XVIIè siècle pour la protection des forteresses construites ou renforcées sous l’impulsion de Vauban. Plus tard, les mines terrestres leur ont succédé. Le pré carré du Roi ou la ligne Maginot en France, le Mur de l’Atlantique, la Grande Muraille de Chine ou le Mur d’Hadrien participent tout autant de ces stratégies de déni d’accès.
Dès lors, il ne paraît pas pertinent d’évoquer l’apparition de ces stratégies, même si leurs formes sont nouvelles et d’un nouveau genre en ce début de XXIè siècle.
La commission des affaires étrangères avait initialement souhaité remplacer le terme d’apparition par celui de redécouverte, mettant ainsi l’accent sur le caractère ancien de ces stratégies tout en soulignant le fait qu’elles revêtaient de nouvelles formes. Cet amendement a été retiré, la formulation n’emportant pas l’adhésion de tous lors de l’examen devant la commission de la Défense.
Pour surmonter cette difficulté, le présent amendement propose simplement la suppression de la notion d’apparition, soulignant simplement la nécessité pour la fonction « intervention » de « relever le défi de stratégies hybrides ou de déni d’accès ». Cette rédaction lève toute ambiguïté en même temps qu’elle simplifie la phrase et facilite sa compréhension.
D’une certaine manière, il ne s’agit que d’un amendement rédactionnel et de précision.