ART. 36	N°216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°216
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani
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ARTICLE 36
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard de l’aspect polémique de cet article et compte-tenu de ces conséquences auprès des anciens combattants, il convient de le supprimer.
Ainsi, le Gouvernement pourrait préciser ses intentions et les ajuster au mieux aux attentes du monde combattant après consultation des associations représentatives.