ART. 2	N°223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°223
présenté par
M. Furst
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 212, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’il existe un projet de reconversion culturelle, patrimoniale ou historique pour un bien immobilier inutile aux besoins du ministère des armées, celui-ci examine avec bienveillance la proposition qui lui est faite. Le ministère des armées peut alors privilégier la mise à disposition du bien immobilier au travers d’un bail emphytéotique administratif en lieu et place d’une cession. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’inciter le ministère des armées à multiplier, dans d’anciennes emprises militaires, les projets de reconversion culturelle, historique ou patrimoniale, et d’accroitre le recours au bail emphytéotique administratif, pour ce faire.