ART. 2	N°237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°237
présenté par
Mme Lardet
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 418, insérer l’alinéa suivant :
« Une concertation sera lancée avec les banques en vue d’améliorer la transparence et l’harmonisation de leurs critères de due diligence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Complexité à l’export, restrictions posées au-delà des cadres juridiques nationaux et internationaux voire désengagement financier de la filière industrielle, les industries de l’armement subissent de très nombreuses contraintes au regard du déficit d’image de leur secteur.
De fait, certaines banques se désengagent complètement du secteur de la défense compte tenu de la faible part des transactions liées aux armements sur le marché mondial et de l’inadéquation entre les risques encourus et les gains potentiels pouvant en découler (contrôles étatiques des exportations, responsabilités des banques quant aux transactions financières qu’elles autorisent, due diligence, RSE, etc.). Si d’autres ont dans leur portefeuille financier des entreprises de défense, quand il s’agit de leur octroyer un financement, elles ajoutent aux considérations financières habituelles, des critères « éthiques » pour arrêter leur décision, au caractère d’autant plus aléatoire qu’il est renforcé par une absence d’uniformité, chaque banque disposant d’une vision des risques en interne. Dès lors, il devient complexe pour les entreprises nationales de défense d’obtenir l’appui des établissements financiers pour les contrats de défense. Cette dynamique globale de retrait des opérateurs financiers domestiques est d’autant plus dommageable qu’elle comporte le risque d’un rachat des entreprises de défense par des investisseurs étrangers.
Cet amendement vise donc à engager la réflexion sur la manière de rendre plus transparent le système de due diligence des banques afin de mieux concilier délivrance de licences d’exportation par l’État et analyse interne des banques et favoriser par la-même le déploiement à l’international de nos industries de défense.