ART. 4	N°242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°242
présenté par
M. Fesneau, M. Cubertafon, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
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ARTICLE 4
A la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« bilan »,
insérer le mot :
« politique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser la nature du bilan des opérations extérieures et missions intérieures présenté chaque année par le Gouvernement à la représentation nationale.
Au-delà des seuls aspects opérationnels et financiers, il est en effet important que le Gouvernement puisse mettre en perspective politique les engagements militaires de la Nation, afin de nourrir un débat approfondi avec le Parlement sur les fondements et les conditions de ces engagements.