ART. 4	N°244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°244
présenté par
M. Fesneau, M. Cubertafon, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ce bilan peut faire l’objet d’un débat au sein des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des affaires étrangères et de la défense et des forces armées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer le suivi parlementaire des opérations extérieures et missions intérieures conduites par le ministère des Armées.
Il s’agit de rétablir et préciser une disposition incluse dans la précédente loi de programmation militaire, portant sur la période 2014‑2019, qui assure que la représentation nationale puisse débattre régulièrement avec le Gouvernement des opérations militaires menées par ce dernier, sur la base d’un bilan politique, opérationnel et financier précis. Le cadre des commissions parlementaires des affaires étrangères et de la défense paraît le plus adapté pour accueillir ce débat.