AVANT ART. 27	N°251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°251
présenté par
M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Dans le cadre de sites militaires abandonnés par l’armée, les règles s’appliquant à la dépollution de ces sites sont identiques à celles définies pour les sites publics.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte.