AVANT ART. 27	N°252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°252
présenté par
M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution