AVANT ART. 12	N°256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°256
présenté par
M. Mattei, M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la publication de la présente loi, un rapport examinant la mise en œuvre d’un plan de réduction du traumatisme sonore des personnels combattants sur la période 2019‑2025.
Ce rapport décrit la façon dont le plan susmentionné prévoit, à partir de l’incorporation des personnels et jusqu’à la fin du service de ces derniers, la fourniture d’équipements actifs de protection auditive ainsi que la mise en œuvre d’un programme de prévention de la survenue des troubles auditifs liés au service ainsi que l’intégration dans les programmes de formation des personnels d’un module de prévention des troubles auditifs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir l’établissement d’un plan de réduction du traumatisme sonore, première cause de réformation des militaires après les blessures, et qui conduit chaque année l’institution militaire à se séparer d’un millier de personnels devenus handicapés sur le plan auditif, un dommage irréversible et qui concerne en outre majoritairement des jeunes de 24 à 35 ans, pour un coût de 25 millions d’euros par an.