ART. 19	N°258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°258
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 19
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« Les opérateurs de communications électroniques informent leurs abonnés de la vulnérabilité ou de l’atteinte de leurs systèmes d’information quand l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information juge que cette divulgation ne représente aucun risque pour la sécurité des systèmes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient que les citoyens et le gouvernement, qui dépend aussi de la sécurité de ses systèmes d’information, soient à chaque fois tenus au courant des failles dont ils auront pu être victimes une fois que le danger est écarté.