ART. 11	N°260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°260
présenté par
M. Bridey
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou de sous-officier »
les mots :
« , de sous-officier ou d’officier marinier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.