ART. 19	N°270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°270
présenté par
M. Bridey
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ARTICLE 19
À la fin de l’alinéa 31, supprimer les mots :
« dans les conditions prévues au même article L. 2321‑2‑1 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel supprimant une précision inutile.