ART. 24	N°272 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°272 (Rect)
présenté par
M. Bridey
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ARTICLE 24
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« visées à la convention et aux protocoles »
le mot :
« mentionnées dans la convention et le protocole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.