ART. 22	N°273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°273
présenté par
M. Bridey
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ARTICLE 22
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« arrêté »,
insérer les mots :
« du ministre de la défense ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.