ART. 11	N°278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°278
présenté par
M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après l’article L. 4211‑1 du code de la défense, il est inséré un article L. 4211‑1‑1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 4211‑1‑1 A. – Les informations relatives à l’identité, au lieu de domicile ainsi qu’à la spécialisation des militaires désormais à la retraite, mentionnés au b du 1° du III de l’article L. 4211‑1 du présent code, sont systématiquement retranscrites et mises à jour de manière régulière dans le fichier national chargé de recenser ces derniers. Cela permet, en cas de besoin, une mobilisation et un déploiement facilité de ces derniers ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à pérenniser et optimiser la mise à jour du fichier national de recensement des militaires retraités opérant au sein de la Réserve Opérationnelle de niveau 2, faisant aujourd’hui défaut. Cette mesure permettra ainsi un usage plus adapté, plus efficace et surtout plus performatif de cette réserve. Ce fichier retranscrira et actualisera de manière régulière les informations relatives à l’identité, au lieu de domicile ainsi qu’à la spécialisation du militaire retraité réserviste.
L’expérience et les compétences des réservistes de niveau 2 sont aujourd’hui sous-exploités, ce qui est fortement dommageable.
Les membres de cette réserve seront tenus de maintenir à jour ces informations et de prévenir de tout changement de situation. Conformément au droit en vigueur, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) disposera d’une copie de ce registre.
Ainsi, cela permettra aux forces armées de disposer d’un meilleur suivi et d’une meilleure utilisation de ce vivier d’anciens militaires, pouvant apporter un savoir-faire non négligeable à la Réserve Opérationnelle de niveau 2.