ART. 35	N°279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°279
présenté par
M. Bridey
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ARTICLE 35
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et suivants »
les mots :
« à L. 461‑3 et L. 461‑5 à L. 461‑6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.