ART. 2	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 76, substituer aux mots :
« sont en mesure d’assurer dans la durée deux à trois déploiements maritimes »
les mots :
« doivent être en mesure de garantir la souveraineté de la France sur son territoire maritime ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France possède le deuxième territoire maritime du monde. Cette situation implique de grandes responsabilités. La France doit donc dimensionner son investissement en fonction d’elles et non fixer ses objectifs capacitaires en fonction de considérations abstraites. Cet amendement vise donc à rappeler que ce sont les besoins qui doivent déterminer l’allocation des ressources consenties et non l’inverse. L’expression « deux à trois déploiements maritimes » est d’ailleurs problématique. Son flou montre qu’il s’agit là d’un objectif arbitraire arrêté pour donner une impression d’ambition et une impression de réalisme. Or la défense de la souveraineté de la France sur son territoire maritime ne saurait être affaire d’affichage ou de hasard. Il faut assumer que les moyens nécessaires à sa sauvegarde, quels qu’ils soient, seront assurés.