ART. 2	N°288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°288
présenté par
Mme Bono-Vandorme, M. Trompille, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 390 par la phrase suivante : 
« A ce titre, elle s’engagera dans le renforcement de l’initiative européenne de surveillance de l’espace exo-atmosphérique pour la faire évoluer en véritable capacité de connaissance de la situation spatiale couvrant la surveillance des débris spatiaux, la météorologie spatiale et la protection des satellites notamment face aux menaces cyber. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La banalisation de l’accès à l’espace rappelée à l’alinéa 388 entraîne des conséquences de deux ordres dont l’un seulement est pris en compte par le rapport annexé en son alinéa 389. Le second fait peser un risque majeur sur nos capacités spatiales stratégiques sans pour autant qu’existe de volonté hostile : l’augmentation constante du nombre de satellites a comme corolaire celle du nombre de débris spatiaux. Le danger de collision va donc en s’accroissant. Par ailleurs, les risques de la météorologie spatiale doivent être davantage pris en compte afin d’améliorer la résilience de notre réseau satellitaire. Les capacités de surveillance de l’espace exo-atmosphérique seront donc à l’avenir une clé de l’efficacité voire de la survie de nos moyens spatiaux.
Il est de plus à noter que les capacités du réseau SSN des États-Unis, sur lesquels reposent en partie nos capacités actuelles, pourraient être privatisées. Cette privatisation limiterait encore davantage notre accès à ces services. Il est indispensable pour la France et l’Union européenne d’acquérir en propre ces capacités afin de garantir leur autonomie stratégique.
La France peut certes seule les renforcer. Mais au vu de l’importance des investissements et des défis technologiques à relever pour parvenir à une capacité complète de connaissance de la situation dans l’espace, il apparaît que le niveau européen est le plus approprié par l’ampleur des moyens qu’il peut mobiliser et la complémentarité technologique des différents États.