ART. 2	N°289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°289
présenté par
Mme Chapelier, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 220, insérer l’alinéa suivant :
« Enfin, le ministère des armées poursuivra, notamment grâce à la cellule « Thémis », sa politique de lutte contre les cas de harcèlement, discrimination et violence sexuels (HDV-S). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prévention des faits de harcèlement, de discrimination et de violence à caractère sexuel (HDV.S) au ministère des armées est une priorité.
La cellule Thémis permet à chaque personnel du ministère, civil ou militaire, femme ou homme, victime ou témoin, de la saisir.
Orientée à la fois vers les victimes par une écoute attentive et un accompagnement pluridisciplinaire (juridique, social et professionnel), elle oriente également son action vers les hiérarchies militaires et civiles par un strict suivi des enquêtes disciplinaires et la vérification de l’adaptabilité des sanctions.
Le ministère est ainsi invité à poursuivre son travail de communication à travers les actions de sensibilisation, d’information et de formation.
Il est également invité à poursuivre son travail d’observation et d’élaboration de statistiques pour mieux connaitre la réalité des HDV.S au ministère des armées et prendre ainsi les mesures nécessaires à l’optimisation de la cellule Thémis.