ART. 2	N°297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°297
présenté par
Mme Khedher, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la troisième phrase de l’alinéa 218, après le mot :
« allégées »,
insérer les mots :
« et dématérialisées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La numérisation des démarches administratives et médicales est essentielle pour fluidifier les nombreuses formalités inhérentes à la prise en charge médicale et administrative des blessures et de leurs conséquences. Elles sont d’autant plus lourdes qu’elles s’ajoutent au traumatisme du blessé et de sa famille. La dématérialisation doit également permettre une accélération du traitement des dossiers, en facilitant la transmission de documents et en permettant des communications rapides et fiables par voie numérique.