ART. 2	N°303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°303
présenté par
Mme Guerel, M. Blanchet, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 271 :
« Aujourd’hui, l’affermissement de ce lien repose notamment sur la journée défense et citoyenneté (JDC). Celle-ci a vocation à évoluer dans le cadre des réflexions engagées sur la rénovation du service national universel. Dans tous les cas, il conviendra à l’avenir de porter une attention particulière à la numérisation... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport annexé au présent projet de loi de programmation militaire confirme l’engagement du président de la République de voir d’affecter des ressources propres au service national universel. C’est ainsi qu’il est précisé que l’augmentation des effectifs décidée dans le cadre de la présente programmation ne « prend pas en compte de contribution du ministère des armées à la mise en place d’un service national universel ».
Toutefois, il est surprenant de constater que l’alinéa visé par le présent amendement indique que la JDC constitue le lien institutionnel entre la jeunesse et les armées, et laisse entendre que cela soit toujours le cas tout au long de la période couverte par la présente programmation. Dès lors, il est simplement proposé de tenir compte des engagements du président de la République de mener à son terme la refonte du service national universel et de préciser que la JDC, dont l’inefficacité a été maintes fois relevée, a vocation à évoluer dans le cadre des réflexions sur la mise en oeuvre du SNU, sans présager des décisions à venir ni anticiper son futur format.