ART. 2	N°309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°309
présenté par
Mme Bono-Vandorme, M. Trompille, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 388, insérer l’alinéa suivant :
« La France continuera à appuyer les initiatives européennes en matière de capacités spatiales et s’efforcera d’inscrire leur développement et leur financement dans le cadre du Fonds Européen de Défense. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose d’ajouter un alinéa après l’alinéa 388 afin de reconnaître les nouvelles ambitions européennes en matière de défense et de prendre en compte les opportunités de coopération au niveau européen. Certaines existent d’ores et déjà. Pour ne citer que quelques moyens mis en œuvre par le Commandement interarmées de l’espace : le système Helios est notamment employé par le centre satellitaire de l’Union européenne ; nous bénéficions également de la coopération de l’Allemagne et de l’Italie dans le domaine de l’imagerie radar et plus spécialement de celle de l’Italie en matière de télécommunications militaires.
Comme le rappelle le rapport annexé à son alinéa 361, nous devons avoir un « réflexe européen dans la conduite de notre politique industrielle de défense », ce qui justifie la référence au Fonds européen de défense.
Alors que nous partageons avec nos partenaires européens le constat d’un accroissement des risques stratégiques et que l’Union européenne a cette année pour la première fois formulée une politique en matière spatiale, il apparaît important d’affirmer la volonté de la France de contribuer par ses efforts dans le domaine spatial à la construction de « l’autonomie stratégique européenne », objectif rappelé dès les premières lignes du rapport annexé au projet de LPM (alinéa 6)