ART. 2	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine et M. Corbière
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 243 insérer l’alinéa suivant :
« Le ministère des armées veille particulièrement à lutter contre toutes les formes de discriminations. Une attention particulière est portée à celles ayant trait à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Des actions de prévention, une cellule d’écoute et un numéro vert dédiés spécifiquement à ces discriminations sont mises en place. Dans le cas de discriminations avérées, les victimes seront accompagnées sur les plans juridique et psychologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fonctionnement des armées exige qu’une attention particulière soit portée aux discriminations basées sur les différences de genres et de préférences sexuelles. La caserne peut être le lieu d’attitudes ou des comportements discriminatoires envers les personnes homosexuelles, bisexuelles ou transgenres. Certains témoignages évoquent une forte pression sociale et une impérieuse incitation à dissimuler son orientation sexuelle ou son identité de genre lorsqu’elles divergent de la norme admise. Considérant que de pouvoir assumer ouvertement son orientation sexuelle ou son identité de genre sur son lieu de travail est un droit fondamental, il convient que le ministère des Armées mène une politique volontariste et inclusive pour prévenir et empêcher ces discriminations.