ART. 2	N°311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°311
présenté par
Mme Bono-Vandorme, M. Chalumeau, M. Trompille, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 391 par la phrase suivante : 
« Dans cette perspective, elles porteront une attention particulière, notamment dans le cadre de la coopération européenne, à l’émergence de technologies de rupture comme les »pseudo-satellites de haute altitude« , ou dans le domaine des services en orbite et des lanceurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La majorité parlementaire et l’exécutif font de l’innovation de rupture une clé de voute du mandat en cours. En matière de défense, il s’agit d’une condition sine qua non de la garantie de l’autonomie stratégique future de la France.
Certaines de ces innovations sont en outre de nature à limiter la dépendance à l’espace exo-atmosphérique, objectif rappelé à l’alinéa 391 du présent rapport.
La référence à la coopération européenne se justifie non seulement par le volume des investissements nécessaires mais aussi par l’adéquation des mécanismes européens à assumer des risques que l’innovation de rupture impose.