ART. 2	N°312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°312
présenté par
Mme Bono-Vandorme, M. Gassilloud, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Solère, M. Rouillard, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après le mot :
« vélocité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 404 :
« , la maintenance et les services aux satellites en orbite, la furtivité et la cyberdéfense. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La conception et la réalisation d’un satellite requièrent une dizaine d’années pour un équipement ayant une durée de vie équivalente. Au vu de l’accélération des progrès techniques, il devient extrêmement hasardeux de garantir la supériorité opérationnelle d’un matériel à vingt ans.
En matière spatiale, une solution consisterait à détenir une capacité de mise à jour et d’amélioration des équipements en orbite. Si aujourd’hui, la maintenance en orbite se limite aux activités humaines en orbite basse, demain les satellites pourraient bénéficier d’une extension de leur durée de vie grâce à des opérations de maintenance en orbite par des véhicules automatisés. Une telle capacité serait réellement disruptive. Si la technologie n’en est aujourd’hui qu’à ses prémisses, il convient de noter que certains de nos alliés y investissent massivement.
Enfin, il apparaît opportun de laisser ouverte l’énumération de l’article 404.