ART. 2	N°314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°314
présenté par
Mme Guerel, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 417 par la phrase suivante :
Précisément en ligne avec les objectifs de soutien à l’innovation, le dispositif RAPID, bénéficiant d’un retour d’expérience très positif de la part des PME et ETI, gagnera à être soutenu davantage dans le cadre du nouvel effort budgétaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
À partir de 2019, le soutien à l’innovation passera de 750 millions d’euros à 1 milliard d’euros. Dans le cadre de cette hausse budgétaire, l’intérêt de capter l’innovation issue du civil est répété à plusieurs reprises ; ce qui est effectivement essentiel car, depuis une vingtaine d’années, le paradigme semble avoir changé : dans de nombreux domaines du secteur de la défense, c’est bien le civil qui mène la course de l’innovation (grâce notamment aux nombreux développements menés par les PME).
Il est nécessaire de flécher davantage l’accroissement du soutien à l’innovation. En particulier, en se fixant des objectifs de hausse du niveau d’engagement sur RAPID : ce dispositif est par nature en ligne avec les objectifs de l’accroissement du soutien à l’innovation :
- Dispositif rapide à activer (efficacité de mise en œuvre et ROI constaté)
- Dédié aux PME et ETI qui contribuent justement à un haut niveau d’innovation
- Orienté vers les technologies double usage civil/défense (intérêt de tirer profit des innovations issues du civil)