ART. 2	N°321 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°321 (Rect)
présenté par
M. Fesneau, M. Cubertafon, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 487 par la phrase suivante :
« Il s’appuie également sur un bilan semestriel détaillé et sur un rapport annuel sur l’exécution des crédits de la loi de programmation militaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer le contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation militaire. Il permet de rétablir deux dispositions incluses dans la loi de programmation militaire précédente portant sur la période 2014‑2019, selon lesquelles le Gouvernement présente au Parlement un bilan semestriel détaillé et un rapport annuel sur l’exécution des crédits de la loi de programmation.