ART. 2	N°322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°322
présenté par
M. Fesneau, M. Cubertafon, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 489, insérer l’alinéa suivant : 
« Chacun de ces rapports annuels peut faire l’objet d’un débat permettant à la représentation nationale, ainsi précisément informée, d’engager un dialogue approfondi avec le Gouvernement sur l’exécution de la loi de programmation militaire, les fondements et les conditions des opérations extérieures et missions intérieures, et la politique d’exportation d’armements de la France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer le contrôle parlementaire de la loi de programmation militaire et créer les conditions d’un débat démocratique approfondi tant sur l’exécution de cette loi que sur les opérations militaires menées à partir des crédits prévus par cette loi et sur la politique d’exportation d’armements conduite sur la période de cette programmation.