ART. 6 TER	N°327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°327
présenté par
M. Bridey
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ARTICLE 6 TER
À l’alinéa 2, après le mot :
« commissions »,
insérer le mot :
« permanentes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.