ART. 6 TER	N°328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°328
présenté par
M. Bridey
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ARTICLE 6 TER
À la troisième phrase de l’alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot :
« ils »
les mots :
« le président, les rapporteurs pour avis et les membres spécialement désignés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Clarification.