ART. 38 BIS	N°329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°329
présenté par
M. Bridey
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ARTICLE 38 BIS
À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.