ART. 38 BIS	N°330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°330
présenté par
M. Bridey
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ARTICLE 38 BIS
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et le mot : « nucléaire » est remplacé par le mot : « nucléaires ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’une disposition inutile avec l’emploi de la conjonction « ou ».