ART. 42	N°333 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°333 (Rect)
présenté par
M. Bridey
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ARTICLE 42
Compléter l’alinéa 41 par les mots :
« , dans sa rédaction résultant de la loi n°    du   relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision.