ART. 42	N°335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°335
présenté par
M. Bridey
------------
ARTICLE 42
Rédiger ainsi l’alinéa 55 :
« b) Le dernier alinéa du a du 3° et le 5° du I de l’article 15 de la loi n° 2016‑1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination.