APRÈS ART. 42	N°342 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°342 (Rect)
présenté par
M. Chalumeau, Mme Khedher, Mme Mirallès, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 42, insérer l’article suivant:
Au c du III de l’article L. 1541‑2 du code de la santé publique, les mots : « “ au sein du service de santé des armées ”, » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le service de santé des armées, à l’instar des forces armées qu’il soutient, doit avoir des modalités d’action uniformes sur l’ensemble du territoire national. Il est notamment essentiel pour la sécurité des militaires et la réussite des missions opérationnelles que les professionnels de santé du service de santé des armées présents en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française puissent échanger des informations médicales sans obstacle avec leurs homologues des hôpitaux des armées exerçant en métropole.
Or une communication optimale permettant la meilleure prise en charge des patients n’est possible qu’au sein d’une « équipe de soins » au sens du code de la santé publique. L’article L. 1110‑4 prévoit en effet que les membres d’une même équipe de soins peuvent partager les informations médicales nécessaires à la prise en charge d’un même patient.
Ainsi, l’amendement rétablit l’assimilation du service de santé des armées à une équipe de soins en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, indûment supprimée par l’ordonnance n° 2017‑1179 du 19 juillet 2017 alors qu’elle prévaut partout ailleurs sur le territoire national.