ART. 2	N°344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°344
présenté par
M. Jacques, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 445 par la phrase suivante :
« Des procédures simplifiées pourront être établies en vue de réduire les délais et, le cas échéant, les coûts d’acquisition des équipements relevant aujourd’hui de la catégorie des autres opérations d’armement ou de la catégorie des équipements d’accompagnement et de cohérence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les premiers travaux de la commission sur la politique d’acquisition des équipements des armées mettent en exergue deux difficultés majeures :
‒ les « petits » programmes d’armement se sont souvent trouvés sacrifiés au profit des « grands » programmes, non seulement par manque de ressources financières mais aussi parce que leur acquisition n’est pas moins complexe que pour des équipements coûteux et complexes ;
‒ la mise en œuvre des procédures actuelles d’acquisition (principalement l’instruction ministérielle 1516) comporte des délais qui ne permettent toujours pas de doter les forces d’équipements suffisamment modernes compte tenu du rythme aujourd’hui très soutenu de l’innovation technologique.
La réforme de la gestion des programmes d’équipement annoncée dans le rapport annexé va tout à fait dans le bon sens. Cet amendement propose de la compléter par une disposition qui met l’accent sur les « petits » équipements, pour lesquels il n’est pas toujours nécessaire de suivre les mêmes procédures que pour les « grands ».