ART. 11	N°345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°345
présenté par
M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, Mme Mauborgne, M. Marilossian, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 4241‑1, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle vise à la participation de l’ensemble des membres de la société, notamment des personnes en situation de handicap. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le premier alinéa de l’article L. 4241‑1 est ainsi rédigé : « La réserve citoyenne de défense et de sécurité a pour objet d’entretenir l’esprit de défense et de renforcer le lien entre la Nation et son armée. Elle fait partie de la réserve civique prévue par la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Elle est régie par les dispositions du présent code et, pour autant qu’ils n’y sont pas contraires, par les articles 1ers à 5 de la même loi. ».
La réserve citoyenne de défense et de sécurité est constituée de volontaires agréés auprès d’autorités militaires en raison de leurs compétences, de leur expérience, mais aussi de leur intérêt pour les questions relevant de la défense nationale.
Son rôle principal est de diffuser l’esprit de Défense et de contribuer au renforcement du lien entre les armées et la société civile.
Elle doit être ouverte à tous les citoyens. L’ensemble des composantes de la société a vocation à s’engager au service de la Nation, dans des missions qui ne sont pas opérationnelles.
En effet, un réserviste peut être sollicité pour des actions de communication, de relations publiques, de recrutement, pour contribuer au devoir de mémoire, fournir une expertise professionnelle de haut niveau et participer à des actions de sensibilisation et d’information sur l’intelligence économique et les questions de défense.
Cette diversité de mission reconnue par l’institution militaire doit donc avoir son corollaire en terme de public potentiellement admissible à la réserve citoyenne de défense et de sécurité.
Il faut admettre clairement que cette réserve doit être ouverte à tous les Françaises et les Français ayant un handicap ou pas.
Il convient donc d’admettre que les citoyennes et citoyens souffrant de limitations fonctionnelles ou cognitives puissent être en mesure, à l’égal de tous les autres citoyens, d’intégrer et de participer à la réserve militaire.