ART. 2	N°361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°361
présenté par
M. Lecoq, Mme Buffet, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsi l’alinéa 81 :
« La performance de la dissuasion française, son adaptabilité et ses caractéristiques maintient un système strictement suffisant tout en travaillant au désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace, à l’entrée en vigueur du traité d’interdiction total des essais nucléaires, et au respect du Traité de non-prolifération. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de réécrire l’alinéa pour insister sur le désarmement des armes nucléaires plutôt que sur la posture de dissuasion française.