ART. 2	N°368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2018
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°368
présenté par
M. Bridey
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase de l’alinéa 486, substituer aux mots :
« ainsi qu’à l’occasion »,
les mots :
« militaire ainsi qu’à l’occasion du vote »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.