ART. 5	N°373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°373
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Grelier, M. Dive, M. Lurton, M. Reda, Mme Poletti, M. Abad, Mme Lacroute et Mme Marianne Dubois
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À ces évolutions s’ajoutent les augmentations d’effectifs éventuelles du service industriel de l’aéronautique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre au SIAé d’augmenter ses effectifs sans que cela oblige le reste du ministère des armées à réduire les siens à concurrence pour respecter le plafond des emplois autorisés du ministère des armées.
(On rappellera que les effectifs du SIAé n’étant pas financés par le titre 2 du ministère des armées, mais par son compte de commerce, les éventuelles augmentations d’effectifs du SIAé n’auraient aucun impact financier pour le ministère).