ART. 18	N°374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°374
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Grelier, M. Dive, M. Lurton, M. Reda, M. Abad, Mme Lacroute et Mme Marianne Dubois
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ARTICLE 18
À l’alinéa 6, substituer au nombre :
« 9 000 »
par le nombre :
« 10 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 18 restreint le seuil de la taille des communes où les militaires ont la possibilité d’accepter un mandat de conseiller municipal. Cet amendement vise à augmenter ce seuil pour passer à un seuil correspondant à 97.3 % des communes et non à 96.4 %. Ce seuil ne portera pas atteinte à l’obligation de loyauté, au principe de neutralité et aux obligations de service du militaire.
Par ailleurs, la loi n°2010‑1563 sur la réforme des collectivités territoriales validée par la loi n°2015‑292 du 16 mars 2015 a pour objectif de favoriser le regroupement de communes. Ainsi en deux ans, 517 nouvelles communes ont été créées (317 au 1er janvier 2016, 200 au 1er janvier 2017). Par conséquent, le nombre de communes de 9000 habitants est voué à décroître, ce qui limitera la possibilité aux militaires de se présenter aux élections municipales. Ce rehaussement de seuil prévu par le présent amendement vise à anticiper les conséquences de cette diminution.