APRÈS ART. 6 TER	N°375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°375
présenté par
M. Gaillard
à l’amendement n°281 de Bridey Jean-Jacques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 TER, insérer l’article suivant:
À la première phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « armées », insérer les mots : « , ainsi qu’aux commissions permanentes chargées des finances, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement n° 281 prévoit la remise d’un bilan semestriel de l’exécution de la programmation pour les années 2019 à 2023, et en particulier de l’exécution des crédits programmés par la présente loi.
Compte tenu du caractère très largement budgétaire de ce document, il semble indispensable que les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat en soient également destinataires.