ART. 2	N°376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°376
présenté par
M. Bridey
à l’amendement n°343 de Blanchet Christophe
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
I. - A la première phrase du second alinéa, substituer aux mots :
« la liste des militaires morts en opération »
les mots :
« une liste des militaires morts pour la France ».
II. En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« transmise »,
insérer les mots :
« par le ministère des armées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.